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LA DÉCLARATION DE TRAVAUX EXEMPTÉS DE P.C. OU DÉCLARATION DE CLOTURE
Un certain nombre d'ouvrages ou de travaux, en raison de leur nature ou de leur faible importance sont soumis à déclaration.
(ex : abri de jardin - création d'une fenêtre - piscine, etc...)
Tout projet de construction d'annexes (abri jardin, garage...) envisagé
sur un terrain non bâti est soumis obligatoirement à la procédure de
P.C.
Les dispositions du P.O.S. en vigueur devront être respectées.
Une déclaration de travaux ne peut être posée tant que le certificat de conformité n’a pas été délivré.
1 - LES ETAPES ADMINISTRATIVES
A l'expiration du délai d'1 mois à compter de la réception du dossier complet, sans avis contraire, les travaux peuvent être entrepris.
Après acceptation, un exemplaire du dossier sera transmis pour information à la DDE.
Le délai d'instruction est de 1 mois, 2 mois si consultation de services extérieurs.
2 - VALIDITÉ DE LA DÉCLARATION DE TRAVAUX
Mêmes délais que le permis de construire.
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